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Casier judiciaire (bulletin n°3)

Le casier judiciaire conserve des condamnations prononcées par les juridictions pénales (cours d’assises, cours d’assises des mineurs, cours d’appel, (...)

Famille

Couple Pacte civil de solidarité (Pacs) MariageEnfant La déclaration se fait dans la ville de naissance de l’enfant. NaissanceDécès La (...)

Déclaration des revenus en ligne

Cette année, les foyers dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 15 000 €, (...)

Attestation d’accueil

Documents à produire Pièces pour l’hébergeant Français : carte d’identité ou passeport Étranger : carte ou titre de séjour Bail locatif ou titre de (...)

Transports

Carte grise, permis de conduire...

Corps Morts

Situé à 1,5 km environ du centre-ville, le port de Pempoul est une zone appréciée des pêcheurs plaisanciers et des amateurs de sport nautique. Les (...)

Inscription sur les listes électorales

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Désormais, avec (...)

État civil : transfert des archives

La consultation informatique des archives État civil pour les recherches généalogiques de 1573 à 1943 pour les naissances, mariages et décès est à (...)

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