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Casier judiciaire (bulletin n°3)

Le casier judiciaire conserve des condamnations prononcées par les juridictions pénales (cours d’assises, cours d’assises des mineurs, cours d’appel, (...)

Attestation d’accueil

Documents à produire Pièces pour l’hébergeant Français: carte d’identité ou passeport Étranger: carte ou titre de séjour Bail locatif ou titre de (...)

Corps Morts

Situé à 1,5 km environ du centre-ville, le port de Pempoul est une zone appréciée des pêcheurs plaisanciers et des amateurs de sport nautique. Les (...)

Permis de Conduire

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Inscription sur les listes électorales

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Désormais, avec (...)

État civil : transfert des archives

La consultation informatique des archives État civil pour les recherches généalogiques de 1573 à 1943 pour les naissances, mariages et décès est à (...)

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