Concertation publique - Modification du PLU de Saint-Pol de Léon – secteur de Mezarc’hant

La commune de Saint-Pol de Léon, par courrier en date du 18/05/2021, a demandé à Haut-Léon Communauté d’engager une procédure de modification du PLU, afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUb de Mezarc’hant, de 1,73 ha, située au sud du centre-ville, à moins de 500 mètres de la place de la Cathédrale.

Cette ouverture à l’urbanisation a pour objectif de permettre l’accueil :

  • de la brigade Finistère Nord de la gendarmerie maritime, comprenant des bureaux (aménagés dans l’ancien Trésor Public) et 8 logements de fonction
  • d’équipements collectifs ou administratifs
  • une opération d’habitat social d’environ 30 logements.

Le Conseil Communautaire a justifié l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation la zone 2AUb de Mezarc’hant par délibération motivée du 30/06/2021, au regard des faibles capacités d’urbanisation et de l’absence de faisabilité opérationnelle de ce projet dans les zones déjà urbanisées de la commune.

Par arrêté en date du 30/09/2021, le Président de Haut-Léon Communauté a prescrit la modification n°1 du PLU de Saint-Pol de Léon, nécessitant une enquête publique ainsi qu’une concertation préalable, le projet étant soumis à évaluation environnementale.

Le dossier sera notifié aux Personnes Publiques Associées et à la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, et les pièces administratives seront présentées en enquête publique pendant une durée d’un mois.

A l’issue de l’enquête publique, le Président de Haut-Léon Communauté en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée.

Par délibération en date du 03/11/2021, le Conseil Communautaire a définit les modalités de la concertation avec la population :

  • Mise à disposition du projet de modification n°1 et de l’évaluation environnementale :
    • En version papier : en mairie de Saint-Pol de Léon, aux jours et heures d’ouverture habituels,
    • Sur les sites Internet de la HLC et de la commune de Saint-Pol de Léon
  • Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation préalable mis à disposition en mairie Saint-Pol de Léon.
  • Le public pourra également adresser ses observations écrites :
    • Par courrier postal à l’adresse suivante : Haut-Léon Communauté, 29 rue des Carmes, 29 250 Saint-Pol de Léon
    • Par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih chez hlc.bzh
      en précisant dans les 2 cas, la mention « concertation préalable relative à la modification n°1 du PLU de Saint-Pol de Léon » et « à l’attention du Président de Haut-Léon Communauté ».

      La concertation publique se déroule jusqu’au 13 mai.

MAJ 16 mai 2022 par Communication