Conseil municipal du 4 septembre 2013

Ordre du jour

• Approbation du PV de la séance du 12 juin 2013,
• Appel d’offres pour la fourniture de repas en liaison froide pour l’année scolaire 2013/2014 – Attribution du marché
• Acquisition de l’ancien Centre Départemental d’Action Sociale de Kéroulas
• Kerrannou – Echange de terrain avec les consorts LE QUERRE
• Acquisition d’une emprise de 79 m² dans la vallée de Pempoul
• Dénomination de rue dans la ZAC de Kervent – rue Maurice Allais
• Régularisations Foncières
  • Vente à BPI France (ex OSEO) des parcelles BH 576 et 529
  • Rectification des alignements au droit des propriétés SAILLOUR et JEZEQUEL, rue de Lantrennou
  • Intégration dans le domaine communal d’un délaissé de la propriété des époux BEGOC.
• Décision Modificative n° 1-2013 du Budget Général
• Admission en non valeur de titres irrécouvrables – Exercices 2010 à 2012 – Cantine
• Personnel communal : modification du tableau des effectifs au 1^er octobre 2013
• Jugement du tribunal administratif dans l’affaire SCI du Léon / Commune de St Pol de Léon
• Délégations au Maire
• Questions et informations diverses