Conseil municipal du 6 novembre 2013

Ordre du jour

1. Approbation du PV de la séance du 4 septembre 2013,
2. Rapports annuels 2012 du délégataire des services d’eau potable et d’assainissement,
3. Rapport annuel du représentant de la commune sur les services délégués de l’eau et de l’assainissement et sur la gestion patrimoniale des biens du service,
4. Rapport d’observations définitives du contrôle juridictionnel effectué par la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2008 à 2011,
5. Rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes du Pays Léonard
6. Transfert de la compétence "Centre de Secours" à la CCPL
7. Perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) par la commune de Saint Pol de Léon et le reversement au S.D.E.F.
8. Admission en non-valeur de titres irrécouvrables – exercices 2007 à 2011
9. Appel à projets communaux pour le produit des amendes de police – demande de subvention au Conseil Général du Finistère
10. Décision Modificative n°2-2013
11. Demande de subventions à caractère exceptionnel
12. Affaires Foncières
    • Patte d’oie à Prat Cuic
    • Voie de desserte du lotissement Hameau de Kelou Mad
    • Régularisation de la propriété JEZEQUEL, rue de Verdun
13. Dénomination de rues
14. Délégations au Maire
15. Questions et informations diverses