Conseil municipal du mercredi 28 septembre 2022 à 20h00

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022
2. Rapports annuels 2021 du délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
3. Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de l’année 2021
4. Garantie d’emprunt au profit de la S.A. HLM Armorique Habitat
5. Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme – Mézarc’hant
6. Acquisition de terrains situés dans la vallée de Pempoul
7. Convention de servitudes avec Enedis – Actes notariés
8. Travaux de viabilisation du lotissement de l’Estran et aménagements des abords – programme 2022
9. Effacement éclairage public/France Télécom : Modifications du réseau ENEDIS Secteur « Petit Nice »
10. Alignement de la rue de Lantrennou
11. Alignement de la rue de Kerglaz
12. Régularisation d’un alignement de la rue de Kerglaz
13. Demande de subvention et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de couverture de la cathédrale
14. Plan de financement : réhabilitation du groupe scolaire Jaurès/Curie
15. Demande de subvention : voies cyclables de la rue de Kerglaz
16. Réduction des amplitudes horaires de l’éclairage public
17. Fonds de concours pour actions vélo 2022
18. Constitution d’un fonds de dotation
19. Modification des statuts communautaires
20. Mission de médiation
21. Régularisation assujettissement budgets assainissement à la TVA
22. Création/Suppression de poste et mise à jour du tableau des emplois
23. Rapport d’activités 2021 du Haut-Léon communauté
24. Décisions modificatives
25. Délégations au maire
26. Questions et informations diverses.

MAJ 23 septembre 2022 par Communication