Occupation du domaine public & circulation urbaine : Les bonnes pratiques

Il n’existe pas, à ce jour, de définition du trottoir dans le code de la route.

Un obstacle est, dans l’esprit de cette fiche technique consacrée à l’encombrement des trottoirs, constitué de tout élément susceptible de gêner le piéton dans son cheminement, que ce soit parce qu’il en réduit la largeur, ou le rend difficilement praticable, ou parce qu’il n’est pas repérable, détectable...

Rappels réglementaires

Le profil en travers a une largeur suffisante et dégagée de tout obstacle pour permettre le cheminement des piétons en sécurité.
Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l’usage et la traversée des espaces publics, y compris des voies ou espaces pavés.[...]
La largeur minimale du cheminement est de 1,40m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20m en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement.

Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

MAJ 8 juin 2022 par Communication